honoraires

Il est souvent difficile de déterminer d’emblée le temps et le travail nécessaire pour trouver solution à votre difficulté, soit parvenir à un accord, soit devoir mener un combat judiciaire dont la durée n’est pas prévisible de suite.

C’est pourquoi l’honoraire en fonction du temps travaillé sur votre dossier m’apparait être la formule la plus juste pour rémunérer mon temps de travail, en toute transparence à votre égard.

C’est donc le mode facturation que je vous proposerai le plus souvent, sur la base d’un tarif horaire de 180 à 230 € hors taxes, sauf pour certaines situations (divorce par consentement mutuel, procédures d’adoption…) pour lesquelles je pratique un honoraire forfaitaire.

Par exemple :
– Divorce par consentement mutuel, dans une fourchette allant de 1800 € HT à 3200 € HT, en fonction du patrimoine à partager, des mesures à organiser pour vos enfants, la prestation compensatoire…

En fonction de votre dossier, nous conviendrons également d’un honoraire de résultat, en relation avec les sommes obtenues pour vous, ou en fonction des économies réalisées, suite à négociation ou après procédure judiciaire. L’honoraire de base sera alors minoré.

Aux honoraires proprement dits, qui rémunèrent le travail de l’avocat, s’ajoutent les frais exposés pour effectuer les diligences nécessaires à votre dossier (frais postaux, frais de déplacement…)

Notre premier entretien sera facturé 160,00 € TTC, s’il n’est pas suivi de l’ouverture d’un dossier en mon étude. A l’ouverture du dossier, une demande de provision vous sera adressée, couvrant les premiers frais et diligences. Lorsque le montant de cette provision est absorbé, mes honoraires et frais seront facturés par des notes de provision, complémentaires, en fonction de l’évaluation du travail restant à accomplir ; une facture récapitulative, reprenant l’ensemble des diligences accomplies et des frais exposés, vous sera systématiquement adressée à la clôture de votre dossier.

Pensez à vérifier votre contrat d’assurance, vous bénéficiez peut-être d’une assurance de protection juridique qui peut prendre en charge toute ou partie de mes frais et honoraires.

J’accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle pour certaines procédures et selon votre situation et vos revenus. Nous ferons le point à ce sujet lors de votre prise de premier rendez-vous.

En qualité de médiateur, je pratique la tarification suivante :
– Démarches préparatoires, entretiens individuels et première réunion plénière : 600 € HT par participant.

 – Réunions suivantes : 150 € HT par heure et par participant.

Modes de règlement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces.